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détermination de l'assiette fiscale

См. также в других словарях:

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  • Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

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  • Fronde (Histoire) — Pour les articles homonymes, voir Fronde. La Fronde (1648–1653) est une période de troubles graves qui frappe la France pendant la minorité de Louis XIV (1638 1656), en pleine guerre avec l’Espagne. Sommaire 1 Introduction …   Wikipédia en Français

  • Fronde des princes — Fronde (histoire) Pour les articles homonymes, voir Fronde. La Fronde (1648–1653) est une période de troubles graves qui frappe la France pendant la minorité de Louis XIV (1638 1656), en pleine guerre avec l’Espagne. Sommaire 1 Introduction …   Wikipédia en Français

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